Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 27/03/2023

1- Objet
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2- Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

3- Modification des CGU

Parten.art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour rester informé de toute modification. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications et consentez à être lié par les CGU mises à jour.

4- Accès et utilisation du Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités du Site peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits.

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
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- Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site

5- Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités liées à votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous acceptez d'en informer immédiatement Parten.art. Parten.art ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez également à mettre à jour régulièrement vos informations pour maintenir leur exactitude et leur pertinence.

Parten.art se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si vous enfreignez les présentes CGU ou si nous estimons que cela est nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité du Site.

6- Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et icônes, est la propriété exclusive de Parten.art ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou représentation de tout ou partie du contenu du Site, sans l'autorisation expresse et écrite de Parten.art, est strictement interdite.

7- Responsabilité

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8- Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et services tiers. Parten.art n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la disponibilité de ces sites tiers. Les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas l'approbation ou la recommandation par Parten.art des produits, services ou informations présents sur ces sites.

9- Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10- Résiliation

Parten.art se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site, sans préavis et à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité du Site.

11- Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

12- Renonciation

Le fait pour Parten.art de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13- Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez contacter Parten.art à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales du Site.